Intervention de Jack Ralite

Je voudrais aller plus loin pour être bien compris. Ils disent que la copie privée a été inventée parce que les auteurs perdaient des droits à cause des copies que l'on ne pouvait pas dénombrer. Parfait ! Mais, aujourd'hui, on peut comptabiliser ces droits avec la DRM, ou digital rights management. Il n'y a donc plus besoin de copie privée !

Or, voilà deux jours, dans le journal Le Monde, on apprend que Virgin Megastore fracasse la DRM d'Orange, prend une chanson de Madonna et est condamné. Une condamnation, c'est bien. Mais, moi, ce que je retiens, c'est que l'on peut fracasser la DRM ! Si cela se généralise - on le voit bien aux États-Unis -, on n'aura ni copie privée ni DRM, et la grande industrie musicale triomphera sur toute la ligne : les auteurs et les internautes seront gros Jean comme devant !

C'est une question d'autant plus fondamentale qu'ils préparent quelque chose pour que les sociétés d'auteurs soient mises en concurrence. J'ai également eu le texte. Que disent-ils ? Le critère de la mise en concurrence, c'est la proportionnalité de ce que la société consacre aux aides culturelles mutualisées. Mais les grands auteurs qui rapportent beaucoup d'argent n'ont pas besoin des sociétés d'auteurs ! Ils pourront même en sortir, parce que la mutualisation ne les intéresse pas. Leur départ affaiblira alors les finances des sociétés d'auteurs, la mutualisation s'en ressentira et cette sorte de mécénat, auquel nous apportons tous notre adhésion, s'évanouira. C'est donc une question excessivement grave, et il nous faut réagir !

Je vous ai entendu : j'imagine que vous êtes contre, ainsi que le président de la commission, le rapporteur et sans doute chacun de nous. Mais il existe tout de même une contradiction entre le texte que vous nous proposez de voter et cette démarche en profondeur qui est en route, on peut leur faire confiance ! Quand on sait comment, au niveau de l'Europe, ceux qui sont partisans de la concurrence traitent en ce moment, malgré vos efforts, la diversité culturelle, on a du souci à se faire !

Pour ce qui est du contenu, sur lequel je suis intervenu le 10 mai, nous sommes attachés aux droits d'auteurs et, singulièrement, au droit moral, c'est-à-dire au droit de celui ou de celle qui est à l'origine de quelque chose, qui crée, qui augmente, qui accroît, qui fonde et offre à la collectivité ce don de soi. Nous avons aussi la volonté d'appréhender d'une manière ouverte l'avènement des nouvelles technologies. Ces deux positions nous conduisent à voter contre le projet et à désapprouver la méthode qui a permis d'aboutir au résultat d'aujourd'hui.

Je donne à cette résistance le sens d'une réclamation : obtenir une deuxième lecture. Car nous n'avons pas terminé ! Il est possible de l'obtenir, si nous sommes très nombreux à la demander. Après tout, sur certains amendements examinés en première lecture, les votes font réfléchir !

S'agissant de l'interopérabilité, elle n'est pas si brillante que vous le dites : Apple continuera à pratiquer comme il le fait - ce matin, il y avait un débat à la radio sur ce sujet - que le texte soit voté ou non !