Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Discussion générale
Philippe Richert, président :M. le président. Je vous remercie, monsieur Ralite, de ne pas avoir utilisé les quarante-cinq minutes dont vous pouviez vous prévaloir !
