Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur, qui s'est déroulée, comme M. le rapporteur l'a souligné, dans un climat passionné, voire passionnel, et après la réunion de la commission mixte paritaire, nous ne pouvons que constater la justesse de nos propos concernant les conditions d'examen de ce texte.

En effet, nous ne pouvons que répéter ce que nous avons déjà dénoncé lors de la première lecture au Sénat : le Gouvernement ayant déclaré l'urgence, l'absence de navette parlementaire a été préjudiciable à l'examen de ce projet de loi, qui est d'une complexité infinie et concerne de multiples acteurs aux intérêts divergents.

Les débats au sein de notre assemblée ont bien montré que la navette parlementaire aurait été utile pour améliorer les dispositions essentielles du texte et arriver à une proposition la plus équilibrée et la plus juste possible.

La commission mixte paritaire a bien tenté de rapprocher les rédactions des deux assemblées, qui étaient éloignées l'une de l'autre. Toutefois, pour parvenir à l'adoption d'un texte commun, elle a été obligée de présenter cinquante-cinq propositions de modification.

Une deuxième lecture aurait également permis un débat plus approfondi au sein de nos assemblées. Il est en effet étonnant qu'un sujet ayant fait l'objet d'une réflexion aussi intense dans la société n'ait pu être examiné plus au fond par ses représentants.