Intervention de Jacques Valade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car de nombreux collègues se sont déjà exprimés sur ce texte, au premier rang desquels M. le rapporteur, dont l'intervention a été particulièrement brillante et qui a exposé non seulement nos incertitudes et nos interrogations, mais également, monsieur Ralite, nos certitudes.

Nous avons amélioré la rédaction du texte proposé par le Gouvernement, et le travail en commun réalisé par l'Assemblée nationale et le Sénat a permis de valoriser ce projet de loi. La réunion de la commission mixte paritaire a traduit l'urgence qui a été déclarée par le Gouvernement. À cet égard, un certain nombre d'entre vous, et encore Catherine Morin-Desailly à l'instant, se sont insurgés contre cet état de fait, mais nous avons respecté la volonté de l'exécutif.

Pour faire écho aux propos de David Assouline et de Jack Ralite, je reviendrai sur le mode de fonctionnement même de la commission mixte paritaire.

Vous avez évoqué, monsieur Ralite, les cinquante-cinq propositions communes présentées par les deux rapporteurs, celui de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, visant à améliorer le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, puisque les deux assemblées n'étaient pas parvenues à un accord.

Ces propositions procèdent du mode de fonctionnement même de la commission mixte paritaire. Il ne s'agit nullement d'amendements, car aucun amendement n'est recevable en commission mixte paritaire.