Intervention de Jacques Valade

L'objet de la commission mixte paritaire est justement de faire en sorte que les sept représentants de chacune des deux assemblées confrontent leurs opinions. La décision commune a été in fine positive.

Ne parlons donc pas ici d'amendements ; ce ne sont que des conversations. Certes, comme vous l'avez souligné, celles-ci ont été difficiles, mais comme partout. Le parti socialiste nous en donne d'ailleurs en ce moment même l'exemple, et ce sur des questions qui sont sans doute au moins aussi importantes que le texte relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information.