Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Valade
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Discussion générale
Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :S'ils étaient restés, ces divergences seraient apparues au moment de voter sur telle ou telle disposition.
