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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Discussion générale
Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :Non, monsieur Assouline, pas de manière homogène ! J'en veux pour preuve ce qu'ont déclaré certains de vos collègues après des propos que vous avez tenus à la suite de vos collègues députés.
Nous, nous voterons le texte dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire.
Nous remercions les rapporteurs, les collaborateurs de la commission et ceux du Gouvernement, entre lesquels les échanges ont été permanents, et tous ceux qui ont contribué à la rédaction de ce texte pour organiser selon nos souhaits, à tout le moins dans les faits et dans l'instant, la société de l'information.
