Intervention de David Assouline

Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Discussion générale

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Ce débat a été unanimement considéré comme important. Aussi suis-je très surpris qu'on puisse faire le procès de l'opposition et mettre en avant ses prétendues divergences, alors même que, ainsi que l'attestera le procès-verbal, le groupe qui, par son vote favorable, permettra l'adoption de ce texte n'apporte aucune explication et n'a inscrit aucun orateur dans la discussion générale.

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