Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Discussion générale

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Monsieur Assouline, vous n'avez pas la parole ! Je vous l'ai accordée de façon exceptionnelle, restons-en là !

Je vous rappellerai simplement que, conformément au règlement du Sénat et à l'organisation générale des débats, prennent part à la discussion générale ceux qui s'y sont inscrits. Chacun est libre de s'exprimer s'il entend le faire. De plus, tous ceux qui le souhaitent pourront expliquer leur vote sur l'ensemble du texte.

Au demeurant, monsieur Assouline, au moins un membre de chaque groupe s'est exprimé dans cette discussion générale.

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