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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Discussion générale
Philippe Richert, président :Le président Valade, que je sache, fait partie du groupe UMP. Personne ne contestera qu'il s'est exprimé clairement. Il en va de même pour M. le rapporteur, qui appartient au groupe du RDSE.
Nous avons entendu Mme Morin-Desailly, pour le groupe de l'UC-UDF, M. Ralite, pour le groupe CRC, et vous-même pour le groupe socialiste.
La discussion générale est donc bien close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, premièrement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement, deuxièmement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue d'abord sur les amendements puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
TITRE IER
DISPOSITIONS PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, DU 22 MAI 2001, SUR L'HARMONISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
CHAPITRE IER
EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS
