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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 2, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
Les dispositions
insérer les mots :
du dernier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
