Intervention de Yann Gaillard

Monsieur le président, j'approuve bien entendu cet amendement, mais, si vous le permettez, je saisis cette occasion pour revenir sur la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante.

Au moment de la discussion du texte, j'avais exprimé quelques réserves, déplorant la multiplication de ces autorités administratives indépendantes. Il n'en demeure pas moins que je suis heureux de me rallier au texte issu de la commission mixte paritaire, qui me paraît représenter un grand progrès : d'une part, une seule autorité est installée, dont les compétences, fort opportunément, ne sont que techniques ; d'autre part, j'ai pris bonne note non seulement des explications du rapporteur et du président de la commission, mais encore de l'engagement du ministre à ce que ce texte garantisse l'avenir des logiciels libres