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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 20 bis, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le VI de cet article.
La parole est à M. le ministre.
