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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 20 bis
Philippe Richert, président :Le vote sur l'article 20 bis est réservé.
Sur les articles 20 quater à 31, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
