Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Au terme d'un débat passionnant, je veux remercier celles et ceux, qui, en votant ce texte, font oeuvre utile pour les créateurs et pour les internautes. Cette réconciliation nécessaire était attendue ; votre intelligence, votre travail - plus d'une centaine d'heures de débats - ont permis de la mener à bien.

À ceux qui reprochent au Gouvernement d'avoir déclaré l'urgence sur ce texte, j'aurai la cruauté de rappeler quelques chiffres : six textes ont fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement au cours des dix-huit derniers mois ; au cours de la précédente législature, on en a dénombré dix-huit !