Intervention de Henri Cuq

Le Gouvernement partage totalement votre souci : il faut que les dispositions de ce projet de loi soient opérationnelles dans les meilleurs délais.

Ce texte, très riche et très complet, a donc l'ambition de redynamiser l'ensemble de la chaîne du logement.

Nous arrivons aujourd'hui à la fin de la discussion parlementaire de ce projet de loi. Celle-ci a été particulièrement fructueuse de bout en bout. En effet, le texte initial du Gouvernement comportait onze articles et le texte qu'il vous est proposé d'adopter définitivement aujourd'hui en compte cent douze.

Sur la méthode, je me félicite bien sûr que ce texte constitue une véritable coproduction du Gouvernement et du Parlement. C'est une construction commune très solide au service du logement de tous nos concitoyens.

Je tiens à saluer la contribution remarquable du Sénat sur ce projet de loi. Je pense en particulier à l'excellent travail accompli par votre rapporteur, Dominique Braye, avec le soutien actif du président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, que je salue également.

En outre, je souhaite rendre hommage à l'apport extrêmement utile du groupe de travail qui a été mis en place par la commission dès le début de l'année 2005. Les deux responsables de ce groupe de travail, Dominique Braye et Thierry Repentin, ont pris soin de rencontrer l'ensemble des acteurs du logement. Cela leur a permis d'apporter des réponses très souvent pertinentes et fortes aux difficultés de logement de nos compatriotes.

Dans ce long travail collectif, nous avons été constamment guidés par la conviction que le logement constitue un ciment de notre cohésion sociale et par la volonté d'actionner tous les leviers de la politique du logement, qu'il s'agisse du locatif social et intermédiaire ou de l'accession à la propriété, afin de proposer une offre de logement adaptée aux besoins et aux possibilités des Français.

Les mesures proposées par le projet de loi portant engagement national pour le logement sont bien, me semble-t-il, à la hauteur des enjeux actuels de la politique du logement.

Comme vous, monsieur le rapporteur, je souhaite une publication rapide de cet excellent texte, afin que les principaux outils qu'il prévoit soient mis en place sans délai et que nous continuions ainsi à apporter ensemble des solutions concrètes aux demandes pressantes de nos concitoyens dans le domaine du logement.