Intervention de Jean-Pierre Caffet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait voilà quelques minutes notre rapporteur Dominique Braye, nous voici donc parvenus au terme de ce long processus législatif, qui nous occupe désormais depuis plus de huit mois.

À présent, il nous est demandé d'examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le présent projet de loi. Le groupe socialiste, tout en reconnaissant certaines avancées dans ce texte, demeure réservé sur un grand nombre de sujets.

Toutefois, nous n'oublions pas que ce texte procède, à l'origine, d'un travail préparatoire conduit par le Sénat dans le cadre d'une mission constituée au sein de la commission des affaires économiques. Il est indéniable que les nombreux apports parlementaires à ce projet de loi, même s'ils ne sont pas tous issus de ce travail, y ont trouvé une source d'inspiration non négligeable.