Intervention de Jean-Pierre Caffet

Effectivement, ayant moi-même été membre de ce groupe de travail, je puis témoigner qu'un grand nombre de réflexions, de débats et de traductions législatives résultent de nos travaux. Cela démontre toute la valeur ajoutée qu'un travail parlementaire entamé en amont peut apporter.

À l'évidence, mes chers collègues, le Parlement peut tirer un bilan tout à fait positif de cette expérience, qui pourrait opportunément être réitérée dans d'autres domaines et sur d'autres sujets.

Cela étant, comme je le disais en introduction de mon propos, même si le groupe socialiste s'est vu confier le poste de rapporteur de ce groupe de travail, poste qui a été occupé par Thierry Repentin, nous sommes loin de considérer que tous les problèmes d'urbanisme, de foncier, de fiscalité et de logement auxquels notre pays est actuellement confronté ont reçu une réponse adaptée dans ce projet de loi. Un grand nombre de sujets n'ont pas fait l'objet d'un traitement suffisamment ambitieux compte tenu des enjeux, voire ont été purement et simplement écartés.

S'agissant tout d'abord de la partie relative à l'urbanisme, nous avons certes quelques motifs de satisfaction, mais également des regrets et un profond sujet de désaccord.

Nous avons en effet des motifs de satisfaction, puisque le groupe socialiste peut se féliciter que certains de ses amendements aient été adoptés. Nous en prenons acte ! Je mentionnerai pêle-mêle l'exonération de taxe sur les plus-values en cas de cession d'un bien au profit du logement social, l'accès des personnes expropriées au fichier des hypothèques ou encore la consultation des organismes HML pour l'élaboration des PLU, même si cette dernière mesure a été singulièrement amoindrie en commission mixte paritaire.

Outre ces quelques mesures, d'importantes dispositions relatives à la fiscalité foncière ont été introduites dans ce projet de loi. C'est là que j'en viens au chapitre des regrets.

Le groupe de travail avait formulé des propositions ambitieuses et innovantes sur ce sujet ; certains les avaient même qualifiées, et non sans fondement, de « révolutionnaires ».