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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Engagement national pour le logement — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, premièrement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement, deuxièmement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue d'abord sur les amendements, puis par un seul vote sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
TITRE IER
MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS
Chapitre IER
FACILITER LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SUR LES TERRAINS PUBLICS
