Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Engagement national pour le logement — Article 8 septies A
Philippe Richert, président :Le vote sur l'article 8 septies A est réservé.
Sur les articles 8 septies C et 8 septies E, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ...
Le vote est réservé.
