Intervention de Adeline Gousseau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les minutes qui suivent, nous allons adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, ce qui permettra à ce texte attendu d'entrer en vigueur prochainement, vraisemblablement dans le courant du mois de juillet.

Nous avons commencé nos débats, au Sénat, à la fin du mois de novembre dernier et, en sept mois, nous avons abouti, sans que l'urgence ait été déclarée, à un texte très complet, qui nous donne les moyens de résorber la crise du logement que connaît notre pays.

Permettez-moi d'abord de remettre en perspective ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de l'action plus large que mène, depuis 2003, notre majorité en la matière.

Je rappellerai ainsi, pour mémoire, la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, la loi sur les services à la personne et les différentes lois de finances.

De façon à la fois complémentaire et nouvelle, la loi portant engagement national pour le logement va permettre d'agir à quatre niveaux, ce qui est indispensable pour que nos concitoyens puissent se voir offrir un parcours résidentiel correspondant à leurs attentes. Ce texte permettra, en effet, de libérer du foncier, d'encourager les maires à construire, de renforcer l'accès de tous au logement et de moderniser les opérateurs du secteur.

Au cours de la navette parlementaire, nos collègues rapporteurs MM. Braye et Jarlier, ont proposé de substantielles avancées qui ont été acceptées par les députés, tant en droit de l'urbanisme qu'en matière de politique du logement. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Nous nous réjouissons également d'avoir ainsi abouti à un texte très complet, qui doit être conçu comme une boîte à outils permettant de doter notre pays d'une politique du logement dynamique et à la hauteur des besoins.

Les premiers chiffres, que ce projet de loi va nous permettre de conforter, sont encourageants.

Je n'en citerai que deux : 422 147 logements mis en chantier au cours des douze derniers mois, record inégalé depuis 1980 ; 80 102 logements nouveaux financés en 2005, soit deux fois plus qu'en 2000.

Pour ces raisons, le groupe UMP apportera son soutien entier à ce texte.