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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 juin 2006 à 16h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité 2001-2004 du Conseil supérieur de la mutualité, en application de l'article L. 411-1 du code de la mutualité.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
