Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 30 juin 2006 à 16h00
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre lui a demandé de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de l'habitat.

La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Thierry Repentin pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée conformément à l'article 9 du règlement s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

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