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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des lois et, l'autre, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
