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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 30 juin 2006 à 16h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales.
