Intervention de Jean-Pierre Godefroy

M. le ministre nous l’a encore rappelé dans la nuit de samedi à dimanche : le code du travail se suffit à lui-même.

Prévoir que le directeur du service de santé au travail est le garant de l’indépendance du médecin du travail posera un certain nombre de problèmes, et il est à craindre que, du fait de cette complexité nouvelle, l’affaire ne se termine devant les tribunaux.

Cet article permettra au président du conseil d’administration de s’exonérer de ses responsabilités - et je ne vise personne puisque, aux termes d’un article précédemment voté, il y aura alternance au fauteuil de la présidence -, car il existera désormais un « feutre » entre lui et le médecin du travail, à savoir le directeur du service de santé au travail, c'est-à-dire un salarié.

Devant les prud’hommes, ce salarié sera pris en sandwich entre le médecin du travail et le président du conseil d’administration puisque c’est à lui qu’aura été transférée l’obligation de garantir l’indépendance du médecin du travail alors qu’il n’en aura peut-être pas les moyens.

Maintenir la phrase que vise à supprimer l’amendement n° 428 est extrêmement périlleux, mais vous vous obstinez, ce qui m’inquiète d’autant plus.

Il est évident que vous voulez mettre un écran entre le président du conseil d’administration et le médecin du travail. Je suis persuadé que les juridictions auront à se prononcer, car le dispositif sera impossible à faire fonctionner.