Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’amendement de notre collègue Dériot partait d’une bonne intention, car il est tout à fait normal de vouloir protéger les membres de l’équipe pluridisciplinaire au même titre que le médecin du travail.

Cependant, la commission et le Gouvernement ont refusé, lors du débat que nous avons eu dans la nuit de samedi à dimanche, tous les amendements que nous avons déposés en ce sens.

Par conséquent, je me pose la question : lorsque vous inscrivez dans le texte que le directeur du service de santé au travail est garant de l’indépendance du médecin et des membres de l’équipe pluridisciplinaire, ne cherchez-vous pas à assimiler le médecin du travail à des personnels qui, pour l’instant, n’ont aucune garantie d’indépendance ?

Il existe pour moi une véritable ambiguïté dans cette rédaction.

Certes, il faut que l’indépendance des membres de l’équipe pluridisciplinaire soit garantie, mais il s’agit là de tout autre chose. Malgré la bonne volonté manifestée par Gérard Dériot, le texte de son amendement n’est pas une avancée. Il constitue même un recul pour le médecin du travail.