Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 18 octobre 2010 à 10h00
Réforme des retraites — Article 25 undecies

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Inscrire simplement dans le texte que le directeur du service de santé au travail est garant de l’indépendance de l’équipe pluridisciplinaire pourrait à la limite être acceptable ; mais il ne faut pas associer l’indépendance du médecin du travail et celle de l’équipe pluridisciplinaire.

Il conviendrait soit de bien les distinguer, soit d’accepter de donner à l’équipe pluridisciplinaire la même indépendance que celle accordée au médecin du travail et, pour ce faire, il aurait fallu accepter nos amendements il y a quelques jours au lieu de les rejeter. Bien Évidemment, si vous le souhaitez, nous sommes tout à fait disposés à reprendre le débat sur l’indépendance de l’équipe pluridisciplinaire et à redéposer des amendements ou des sous-amendements dans ce sens !

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