Intervention de Michel Billout

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.

Je souhaite vous informer, monsieur le président, que s’il se confirme que le Gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans la Constitution, nous demanderons la suspension de nos travaux.

En effet, alors que la majorité de la population s’oppose à la réforme des retraites, qu’elle le fait savoir à travers des manifestations d’ampleur historique et qui ne faiblissent pas, ainsi que par des mouvements de grève importants et prolongés, certains préfets organisent de véritables tentatives d’intimidation à l’égard des salariés grévistes.

Ainsi, dans le département dont je suis l’élu, la Seine-et-Marne, la raffinerie Total de Grandpuits est en grève, comme toutes les autres du pays. Or, hier matin, le préfet a pris un arrêté de réquisition des personnels de cet établissement pour « procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie ».

Si l’on peut accepter le principe de réquisition du personnel pour assurer la sécurité d’une installation industrielle classée ou pour permettre la fourniture de carburants aux véhicules chargés de la sécurité des personnes, la motivation de l’arrêté préfectoral est clairement en contradiction avec la réglementation du droit de grève, garanti par notre Constitution.

En effet, nous sommes loin des conditions d’urgence, d’atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique requises par l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

La remise en cause du droit de grève et la pression policière actuellement exercée à l’encontre des salariés de la raffinerie de Grandpuits sont donc injustifiables.