Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 25 duodecies.
L'amendement n° 1043, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Annie David.