Intervention de Jacky Le Menn

Nous proposons la suppression de l’alinéa 12 de l’article 25 duodecies pour deux raisons.

Nous estimons, tout d’abord, qu’il n’est pas nécessaire que les travailleurs saisonniers soient considérés comme une catégorie à part. En effet, les travailleurs saisonniers sont souvent réembauchés par le même employeur au moins trois ans de suite, en application de la priorité qui leur est accordée par la loi. Ils réalisent souvent leur saison dans les mêmes localités et dans les mêmes secteurs d’activité, qu’il s’agisse de l’agriculture ou du tourisme. C’est la une première raison qui justifie qu’ils soient pris en charge par le même service de santé au travail, selon des modalités de financement stabilisées.

Par ailleurs, les travailleurs saisonniers doivent accomplir les tâches qui leur sont confiées selon un rythme très intense. En quelques semaines, ils doivent permettre à leur employeur de réaliser une grande partie de son chiffre d’affaires de l’année. Les horaires qui leur sont imposés sont totalement dérogatoires au droit commun… quand il y a des horaires !

Trop souvent, ils sont logés dans des conditions à peine correctes, voire totalement inacceptables et insalubres. Dans une région touristique comme la mienne, celle de la Côte d’Émeraude, des organisations syndicales, telles la CGT ou la CFDT, ou des associations, par exemple Femmes solidaires ou les Amis de la Jeunesse ouvrière chrétienne, dénoncent chaque année avec force ces conditions de travail et d’hébergement.

Cette catégorie ne doit donc pas faire l’objet d’accords dérogatoires d’adaptation. Elle doit, au contraire, bénéficier d’une attention toute particulière, eu égard à des conditions de vie et de travail extrêmement pénibles.