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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 25 terdecies nouveau, amendement 517
Roger Romani, président :L'amendement n° 517 rectifié, présenté par MM. Pointereau, César, Cornu, Doublet, Laurent et Revet, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Les dispositions de l'article L. 4622-9 du code du travail ne s'appliquent pas aux catégories de travailleurs dont les employeurs sont mentionnés à l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime. »
La parole est à M. Charles Revet.
