L'amendement n° 1216, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 4622-8
par la référence :
L. 4622-15
II. - Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 4622-13
par la référence :
L. 4622-14
La parole est à M. le rapporteur.