Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 25 terdecies nouveau, amendement 1216

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 1216, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 4622-8

par la référence :

L. 4622-15

II. - Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 4622-13

par la référence :

L. 4622-14

La parole est à M. le rapporteur.

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