Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 7, amendements 18 83
Roland du Luart, président :Les amendements n° 18 et 83 sont identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 83 est présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 :
« 2° Cinq représentants de l'État ;
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 18.
