Intervention de Éric Woerth

Par ailleurs, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, il n’y a pas de délégué du personnel. La culture des accords d’entreprise y est moins développée. Commençons donc par les entreprises de plus de cinquante salariés, et nous verrons ensuite pour les autres. Dans les toutes petites entreprises, la situation est un peu différente. Nous l’avons bien vu lors de l’examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social : un dispositif adapté aux TPE a été mis en place. Voilà pourquoi nous maintenons ce seuil de cinquante salariés dans le présent texte.