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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AA
Dominique Leclerc, rapporteur :Pour les raisons que nous avons exposées tout à l’heure, les entreprises ayant mis en œuvre un plan d’action doivent être exonérées de la pénalité.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
