Intervention de Jacky Le Menn

L’alinéa 6 de l’article 27 ter AA prévoit que le montant de la pénalité « est fixé par l’autorité administrative, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière de prévention de la pénibilité ». Voilà ce qui s’appelle une rédaction ouverte et sympathique. C’est même de l’humour noir !

Nous parlons ici, et vous le savez, mes chers collègues, de la santé et de la sécurité des travailleurs, c’est-à-dire du mal-être, …