Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AA
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
Il est logique que le produit de cette pénalité soit affecté à la branche AT-MP. Certes, cette proposition peut être débattue dans la mesure où le fonds est lui-même financé par cette branche. Mais je suis d'accord pour que nous allions à la source.
