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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AA
Dominique Leclerc, rapporteur :Dès l’instant où les entreprises sont couvertes par un accord de branche, il est logique qu’elles ne soient pas soumises à la pénalité. L’objectif est bien d’inciter les entreprises, à leur niveau ou à celui de l’accord de branche, à prendre des dispositions en termes de prévention de la pénibilité.
L’avis de la commission est donc défavorable.
