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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AA, amendements 13 30 2011 1 2012
Dominique Leclerc, rapporteur :Les auteurs de cet amendement nous demandent de raccourcir le délai prévu à l’alinéa 13, en avançant la date d’entrée en application au 30 juin 2011 – c’est demain ! –, alors que nous proposons le 1er janvier 2012. Laissons tout de même le temps aux partenaires sociaux de négocier !
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
