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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AB, amendement 493
Roger Romani, président :L’amendement n° 493, présenté par M. Milon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L’observatoire de la pénibilité du Conseil d’orientation sur les conditions de travail est composé de représentants de l’État, de représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives au plan national, de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national interprofessionnel et de personnalités qualifiées. Le décret mentionné à l’alinéa précédent précise la composition et les modalités d’organisation de ce comité.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
