Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AB, amendements 510 585

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Les amendements n° 510 rectifié et 585 tendent à préciser la composition de l’observatoire de la pénibilité. Ces dispositions relèvent a priori du domaine réglementaire. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

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