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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AB, amendement 1056
Roger Romani, président :Effectivement, mon cher collègue, il convient de rattacher cet amendement à la discussion commune.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 1056 rectifié bis, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La composition de cet observatoire de la pénibilité devra se faire selon une procédure qui garantit l’objectivité scientifique de ses travaux, la pluralité de ses membres et l’indépendance de cette structure vis-à-vis du politique. Les règles de désignation de ses membres, fixées par décret, s’inspirent de celles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail.
La parole est à Mme Annie David.
