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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AB, amendement 662
Roger Romani, président :L’amendement n° 662, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
Sur la base des travaux du comité scientifique chargé d’évaluer les conséquences de l’exposition aux facteurs de pénibilité, le conseil d’orientation sur les conditions de travail présente au Gouvernement, avant la fin du deuxième semestre 2013, des recommandations sur les situations de pénibilité à effets différés à prendre en considération et pour lesquelles il préconise l’extension du dispositif de compensation prévu par l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 27 ter AB, modifié.
