Intervention de Roger Romani

Mes chers collègues, lors de sa réunion du lundi 18 octobre, la conférence des présidents a décidé de reporter au jeudi 21 octobre après-midi le scrutin solennel sur l’ensemble du projet de loi, avec deux explications de vote par groupe et une pour les sénateurs non-inscrits.

Elle a également décidé de reporter à une date ultérieure la séance des questions orales prévue le mardi 19 octobre au matin.

Dans le cas où le débat sur ce projet de loi ne serait pas terminé dans le courant de l’après-midi du jeudi 21 octobre, elle a décidé de le poursuivre durant le soir et la nuit du jeudi et de siéger, éventuellement, sur ce même projet de loi le vendredi 22, le samedi 23 et le dimanche 24 octobre, le matin, l’après-midi, le soir et la nuit. Dans cette hypothèse, le scrutin solennel prévu jeudi 21 octobre serait organisé lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi en première lecture sera suivi de l’examen du projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire et de celui des deux projets de loi relatifs au département de Mayotte selon les modalités prévues antérieurement.

Le programme de la semaine d’initiative du lundi 25 octobre au jeudi 28 octobre demeure sans changement.