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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Roger Romani, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du lundi 18 octobre 2010, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-55, 2010-56, 2010-57 et 2010-58 QPC).
Acte est donné de ces communications.
