Intervention de Éric Woerth

Si, tout le monde !

La logique qui prévaut est humaine et juste. Si la pénibilité n’est pas mesurée, si on ne lui trouve pas une traduction, comment un salarié peut-il revendiquer le droit à partir à la retraite plus tôt par rapport à un autre salarié ? Si la pénibilité ne laisse aucune séquelle – au fond, c’est ce qui peut arriver de mieux, c’est la preuve que le salarié ne souffre pas – cela signifie que, durant l’ensemble de la vie au travail, les conditions de travail auront été satisfaisantes et qu’il aura été tenu compte de ces risques. Dans ce cas, le salarié n’a pas de raison particulière de partir à la retraite plus tôt.

Lorsque l’incapacité permanente atteint 20 %, on considère que le lien entre celle-ci et l’exposition à des facteurs de pénibilité existe et est direct. En revanche, lorsque le taux est de 10 %, l’avis de la commission pluridisciplinaire est nécessaire, car, souvent, la traçabilité est difficile à établir et il faut, par conséquent, examiner le parcours professionnel du salarié. Cette commission est locale, nous verrons comment elle sera organisée : elle permettra à un salarié d’apporter les éléments de traçabilité dont on ne dispose pas nécessairement, car, il y a dix ans, quinze ans, vingt ans, les services de santé au travail n’étaient pas organisés comme aujourd'hui.

C’est cela, l’incapacité permanente de 10 %, ce n’est pas autre chose.

Madame Blandin, avec ce taux de 10 %, on inclut ceux qui souffrent de troubles musculo-squelettiques. Je pense à la caissière à laquelle vous avez fait allusion, car son état est probablement dû aux packs d’eau qu’elle a déplacés sur le tapis de sa caisse et probablement pas au cabas qu’elle a porté en tant que consommatrice. Si elle a exercé ce métier depuis assez longtemps, si le trouble qu’elle invoque est la conséquence de postures pénibles et est partagé par les personnes qui occupent les mêmes fonctions, très sincèrement, le lien entre incapacité permanente et conditions de travail sera assez vite prouvé et elle bénéficiera du taux de 10 %. En revanche, elle n’entrait pas dans le taux de 20 %.

Nous faisons donc preuve d’une logique forte.

Je n’ai pas dit qu’il ne faudra pas prendre en compte les effets différés. Madame Blandin, la question que vous soulevez a tout son sens. Nous y répondons par la création d’un comité scientifique. Ce n’est pas une façon de reporter à plus tard ou à jamais la prise en compte de ce problème.