Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 octobre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Article 27 ter AC

Éric Woerth, ministre :

Pour l’instant, nous considérons que nous ne disposons pas d’études épidémiologiques suffisantes permettant d’établir un lien solide entre un risque et une population.

Si une grande partie d’une population est exposée à un risque, même si elle n’en souffre pas de manière visible, nous savons que cela concerne un grand nombre d’individus et nous faisons entrer l’ensemble de la population dans le dispositif, sans mesure objective individuelle. C’est ce qui se passe aujourd'hui avec l’amiante, dont nous aurons l’occasion de reparler. Mais il s’agit là d’un autre cas de figure, que nous ne pouvons étendre à tous les risques dans n’importe quelle condition.

Monsieur Revet, vous avez évoqué les manutentionnaires. Nous n’avons pas eu de logique de métier, car celle-ci enferme. Nous lui avons préféré une logique transversale, qui est l’exposition à des facteurs de pénibilité. Les personnes que vous avez évoquées font partie des populations fortement soumises à ce facteur : il y a des ports de charges qui entraînent lombalgies, dorsalgies. De nombreuses pathologies liées à ces métiers rentrent très naturellement dans la mesure des 10 % de taux d’incapacité permanente. C’est au travers de cela que ces professions pourront continuer de bénéficier d’un départ à la retraite à 60 ans.

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