Intervention de Dominique Leclerc

L’amendement n° 446 vise à supprimer les alinéas 6 à 13. Avis défavorable. Idem pour l’amendement n° 1075, qui tend à supprimer l’alinéa 6.

Les amendements identiques n° 619 rectifié et 1076 visent à supprimer l’alinéa 7. Avis défavorable. On peut s’interroger sur la possibilité, pour les entreprises, de verser une prime aux salariés en vue de compenser la pénibilité de leur travail.

Les amendements n° 1077, 1078 et 1079 ont tous reçu un avis défavorable, car ils ont pour objet de supprimer des alinéas.

L’amendement n° 584 rectifié prévoit que les entreprises exonérées de la contribution au fonds de branche ne pourront pas bénéficier des prestations de ce fonds. C’est justifié. La commission émet donc un avis favorable.

L’amendement n° 488 rectifié propose de prendre en compte, pour le dispositif d’allégement de compensation de la charge de travail, la situation particulière des salariés temporaires occupés à des travaux pénibles. Nous y sommes favorables, car il s’agit aussi d’une mesure justifiée.

Avis défavorable sur les amendements n° 1080, 447 et 1081, qui sont des amendements de suppression d’alinéas.

L’amendement n° 448 propose que le fonds de soutien soit uniquement abondé par le produit de la pénalité de 1 %. Les recettes issues de cette pénalité risquent évidemment de ne pas être très importantes, étant donné le caractère a priori dissuasif de la mesure. Il est donc indispensable de prévoir par la suite d’autres sources de financement. Avis défavorable.

Les auteurs de l’amendement n° 622 proposent que la dotation de la branche AT-MP au fonds national de soutien ne soit pas supérieure à celle de l’État. Avis favorable, car il nous semble en effet important de ne pas aggraver le déficit de la branche.

Enfin, avis défavorable sur l’amendement n° 1082, qui est un amendement de suppression d’alinéa.