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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 20 janvier 2010 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, en application de l’article D. 614-3 du code monétaire et financier, le rapport pour 2008 du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
